Admissibilité

PERSONNES ADMISSIBLES

Tout adulte (ou groupe d'adultes) d'au moins 18 ans résidant au Québec et ayant la citoyenneté canadienne ou le statut

de résident permanent.

• Projets d'affaires ou entreprises qui n'ont pas obtenu de revenus de vente* avant le 1^er avril 2011.
• Projets visant la création, au Québec, d'une entreprise dont le démarrage est fixé, au plus tard, au 31 décembre 2012.

* L'obtention de revenus signifie : commandes ou contrats obtenus, en voie de réalisation ou réalisés, encaissés ou non.

NOTES IMPORTANTES

• La création d’une nouvelle entreprise qui constitue le prolongement d’une entreprise déjà existante ou son expansion n’est pas admissible.
• Le fait de modifier des éléments dans le statut juridique de l’entreprise (nom de l’entreprise, association, actionnariat ou autre) ne suffit pas pour que l’entreprise soit considérée comme nouvelle.
• Une personne (ou un groupe de personnes) peut soumettre un seul projet en Création d’entreprise et ne peut s’inscrire que dans une seule catégorie.
• Un projet d’affaires ou une entreprise réalisé par un élève ou un groupe d’élèves, un étudiant ou un groupe d’étudiants, de 18 ans et plus, inscrits dans un établissement d’enseignement peut s'inscrire au volet Entrepreneuriat étudiant ou au volet Création d’entreprise lors d'une même édition. Cependant, pour être accepté au volet Création d’entreprise, le projet d’affaires devra en respecter les conditions d’admissibilité.
• Un projet qui a déjà été présenté au volet Entrepreneuriat étudiant, qu’il soit lauréat ou non, peut être déposé lors d’une édition ultérieure du Concours au volet Création d’entreprise, si le projet respecte les conditions d’admissibilité.

• Un projet qui a été inscrit dans les éditions antérieures du Concours au volet Création d’entreprise peut l’être à nouveau à condition de ne pas avoir remporté un prix dans une catégorie officielle à l’échelon régional ou tout prix à l’échelon national.