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personnes admissibles
Tout adulte (ou groupe d'adultes) d'au moins 18 ans résidant au
Québec et ayant la citoyenneté canadienne ou le statut de
résident permanent.
Projets admissibles
Projets d'affaires ou entreprises qui n'ont pas obtenu de revenus de vente* avant
le 1er avril 2007.
Projets visant la création, au Québec,
d'une entreprise dont le démarrage
est fixé, au plus tard, au 31 décembre 2008.
* L'obtention
de revenus signifie : commandes ou contrats obtenus, en voie
de réalisation ou réalisés, encaissés
ou non.
Il faut aussi considérer les
conditions suivantes :
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L'achat d'une entreprise existante ou la reprise des activités
d'une entreprise légalement constituée, mais inactive depuis deux
ans et plus est admissible. -
L'achat d'une entreprise existante ou la reprise des activités
d'une entreprise légalement constituée ayant cessé ses
opérations au cours des 6 à 24 derniers mois est admissible, si
le ou les nouveaux propriétaires l'exploitent en faisant des
activités différentes de façon marquée et évidente. -
La
création d'une nouvelle entreprise qui constitue le prolongement
d'une entreprise déjà existante ou son expansion n'est pas
admissible. -
Le
fait de modifier des éléments dans le statut juridique de
l'entreprise (nom de l'entreprise, association, actionnariat ou
autre) ne suffit pas pour que l'entreprise soit considérée comme
nouvelle.
Dans
certains cas, une discussion serait souhaitable entre les
intervenants dans le dossier et les responsables du Concours.
NOTES IMPORTANTES :
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Un projet d'affaires ou
une entreprise réalisé par un élève ou un groupe d'élèves, un
étudiant ou un groupe d'étudiants, de 18 ans et plus, inscrits
dans un établissement d'enseignement peut tout autant être
inscrit au volet Entrepreneuriat étudiant qu'au volet Création d'entreprise. Cependant, pour
être accepté au volet Création d'entreprise, le projet
d'affaires devra en respecter les conditions d'admissibilité.
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Un projet qui a déjà été présenté au volet Entrepreneuriat
étudiant, qu'il soit lauréat ou non, peut être déposé
lors d'une édition ultérieure du Concours au volet Création
d'entreprise, si le projet respecte les conditions d'admissibilité.
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